CPF

Un amendement a été déposé sur le projet de budget de l'État pour 2023. Cette répartition des charges doit permettre de réduire le déficit du système.

Les salariés devront participer financièrement à leur formation lorsqu'ils utilisent leur compte personnel de formation (CPF), prévoit un amendement déposé samedi par le gouvernement sur son projet de budget de l'État pour 2023. La participation pourra être proportionnelle au coût de la formation, dans la limite d'un plafond, ou fixée à une somme forfaitaire. Un décret en Conseil d'État devra en préciser les modalités.

Il s'agit «d'instaurer une participation du titulaire, quel que soit le montant de droits disponible sur son compte (...) en vue de financer une action de formation, une validation des acquis de l'expérience (VAE) ou un bilan de compétences», indique l'exposé des motifs de cet amendement. Afin «de ne pas pénaliser les titulaires de CPF qui ont le plus besoin d'une formation, les demandeurs d'emploi seront exonérés de cette participation», précise-t-il. L'amendement devrait être adopté via l'arme constitutionnelle du 49.3, en nouvelle lecture du budget par l'Assemblée nationale ces prochains jours.